Après vous avoir servi durant de nombreuses années, vous avez décidé de vous séparer de votre voiture. Et oui, vous allez acquérir un modèle plus adapté à vos besoins actuels. Dans la mesure où votre ancien véhicule roule encore tout à faire convenablement, vous souhaitez en tirer un peu d’argent. C’est normal. Si c’est la première fois que vous vendez une voiture d’occasion, vous vous demandez s’il est obligatoire de fournir une preuve de contrôle technique lors de la vente ? Découvrez ici les règles concernant le contrôle technique et la vente de véhicule entre particuliers. Voici donc comment vendre une voiture sans contrôle technique à un particulier.
Au sommaire :
Comment vendre une voiture sans contrôle technique à un particulier ?
On entend souvent tout et son contraire au sujet de la vente de véhicule. Cela d’autant plus lorsqu’il s’agit d’une vente entre particuliers. Pour éclaircir les choses, une voiture doit impérativement posséder un contrôle technique à jour et réalisé dans les temps pour avoir le droit de circuler. Si le propriétaire du véhicule n’est pas en mesure de présenter un contrôle technique, il risque une amende de 135 euros et l’immobilisation de la voiture.
Lorsqu’on vend une voiture à quelqu’un pour qu’il puisse la conduire, vous devez lui apporter la garantie que la voiture est en état de rouler, et qu’elle ne présente aucun danger à l’utilisation. Pour cela, vous avez l’obligation de fournir au futur acquéreur la preuve du contrôle technique de la voiture. Ce document est indispensable au nouveau propriétaire, s’il veut refaire la carte grise à son nom. Cependant, il existe des règles bien précises à respecter, et qui varient selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, voyons-les ensemble en détails.
Comment vendre une voiture sans contrôle technique à un particulier ? : la vente d’un véhicule de moins de 4 ans
Si vous avez acheté votre voiture il y a moins de 4 ans, celle-ci est considérée comme un véhicule neuf. Dans ce cas, vous n’aurez pas à fournir de preuve de contrôle technique. Il faudra simplement que l’acheteur note que ce dernier devra avoir lieu dans les six mois précédant le quatrième anniversaire de la voiture.
La vente d’une voiture de 4 ans ou plus
Les choses sont un peu différentes lorsqu’il s’agit d’un véhicule un peu plus ancien. Lorsqu’elle a plus de 4 ans, la loi impose de présenter à l’acheteur un contrôle technique favorable. Il doit dater de moins de 6 moins. Petite précision toutefois. En tant que propriétaire d’un véhicule de plus de 4 ans, il est indispensable de réaliser un contrôle technique. Il se déroule tous les deux ans. Même si vous vous êtes acquitté de cette tâche 7 mois avant la vente, ce contrôle ne sera pas valable pour la transaction. Attention donc aux dates !
La vente de voiture sans contrôle technique
Il existe quelques exceptions au passage du contrôle technique :
- Les voitures de collection, dont la mise en circulation date d’avant le premier janvier 1960 n’y sont pas soumises.
- Les voitures vendues pour pièces ou pour la destruction : la voiture est trop endommagée pour rouler, et sera vendue dans un autre but.
Pour ceux qui ne souhaitent pas ce type de contrainte, la location de voiture peut être une bonne alternative.