Suite à une ou plusieurs infractions au Code de la route, vous avez perdu quelques points sur votre permis de conduire et vous ne savez pas comment retrouver votre capital sur votre titre de conduite ? Pour cela, deux solutions. Soit attendre patiemment qu’ils vous soient restitués automatiquement, soit faire un stage de récupération de points permis.
Au sommaire :
Les questions à vous poser avant de demander un stage de récupération de points permis
Avant tout, vous devez connaître quel est le nombre exact de points qu’il vous reste sur votre permis de conduire. Une des solutions possibles consiste à se rendre en préfecture, mais il est plus facile et plus rapide de consulter un service en ligne dédié.
Il s’agit d’un service d’information gratuit et sécurisé. Il a été mis en place pour vous donner accès au fichier national des permis de conduire. Pour savoir où vous en êtes côté « capital points », munissez-vous de votre numéro de dossier et du code Télépoints. Ces informations sont mentionnées sur le courrier qui vous a informé de votre perte de points.
La recapitalisation automatique des points sur le permis de conduire, ça marche comment ?
Pour récupérer vos points suite à une infraction, nous venons de voir qu’il est possible d’attendre qu’ils vous soient réattribués automatiquement. Toutefois, ce retour se fait sous certaines conditions.
La restitution de points automatique : sous quelles conditions ?
La reconstitution du « capital points » s’effectue en l’absence de toute nouvelle infraction dans un intervalle de temps défini et selon la gravité de cette infraction. En effet, c’est cette dernière qui définit le nombre de points retirés. Un défaut d’assurance, par exemple, peut vous coûter six points.
Un retrait d’un point peut être annulé au bout de six mois (loi LOPPSI 2 de mars 2011), mais s’il s’agit d’une grosse infraction flanquée d’un retrait de plusieurs points, la période peut s’allonger jusqu’à trois ans.
Une réaffectation des points au bout de 10 ans dans certains cas
Si vous commettez d’autres infractions pendant les six mois ou plus de probation, il est tout de même possible de récupérer vos points, mais l’attente sera bien plus longue. En effet, la réaffectation de points se fera alors au bout de 10 ans et sous certaines conditions.
Cette procédure de récupération de points qui permet à tout conducteur de reconstituer son solde initial de points automatiquement, exige de ne pas être sous le coup d’une annulation ou d’une invalidation du permis pendant cette période. De même, pour un retrait de points assorti d’un passage devant un tribunal correctionnel.
C’est pourquoi, afin d’éviter le risque d’invalidation de votre permis de conduire pour cause de perte totale de vos points, la solution la plus judicieuse s’avère être la participation volontaire à un stage de récupération de points. Notez tout de même que dans certains cas, le stage de sensibilisation peut être imposé.
Quand faire un stage de récupération de points permis ?
Dès que vous avez pris connaissance du nombre de points qu’il vous reste, prenez votre décision. S’il s’agit de la perte d’un ou deux points et que c’est la première fois, vous pouvez vous permettre d’attendre leur restitution automatique. Au contraire, s’il vous reste peu de points, c’est-à-dire moins de quatre points, optez pour un stage de récupération de points permis.
Pourquoi choisir le Stage de récupération de points permis ?
Effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière vous évitera de voir l’invalidation de votre permis de conduire. En effet, cette procédure permet aux conducteurs fautifs de récupérer directement quatre points au maximum. Mais il ne se limite pas uniquement à cela.
Le stage de sensibilisation, une manière volontaire pour regagner des points
Dès que votre solde de points sur votre permis de conduire est égal ou inférieur à 6 points, vous recevez automatiquement un courrier recommandé. Celui-ci vous invite à participer à un stage de sensibilisation aux règles de la sécurité routière et vous permet de recharger vos points. Pour y être admis, vous devez disposer au minimum d’un point sur votre permis.
En quoi consiste un stage de récupération de points ?
Le stage de récupération de points se déroule sur deux jours. Il s’agit d’une formation dispensée par des formateurs diplômés et a pour but de vous sensibiliser aux différents aspects de la sécurité routière.
Ainsi, il aborde toutes les questions liées aux comportements dangereux au volant et à tous les risques liés à la conduite. Il est possible de suivre ce stage tous les ans, sous réserve que chaque session soit espacée d’un délai d’un an et un jour.
Quelles conditions faut-il remplir pour participer à un stage de récupération ?
Pour effectuer un stage de sensibilisation, il faut d’abord y être éligible. Pour cela, vous devez
- Avoir au moins un point sur votre permis
- Posséder un permis de conduire encore valide
- Ne pas être frappé d’une suspension de permis (réception de la lettre 48s)
- Ne pas avoir effectué un autre stage de sensibilisation depuis moins d’un an et un jour
Les différents types de stages de récupération de points de permis
Il existe plusieurs sortes de stages pour récupérer les points de permis que vous avez perdu. Cela dépend de la gravité et du nombre d’infractions commises.
Le stage de sensibilisation obligatoire
Si vous avez reçu la lettre 48N émanant du ministère de l’Intérieur, le stage est une obligation. Ce courrier s’adresse principalement aux jeunes conducteurs qui disposent d’un permis probatoire et par conséquent de peu d’expérience dans la circulation.
Il est envoyé après une ou plusieurs infractions ayant causé un retrait de trois points, lors des trois premières années de conduite ou deux ans après la conduite accompagnée.
Le stage de récupération de points volontaire
Une personne titulaire d’un permis définitif peut être volontaire pour récupérer jusqu’à quatre points maximum. Ceux-ci lui seront crédités à nouveau dès le lendemain du dernier jour de sa formation.
Cette demande peut se faire librement ou suite à la réception de la lettre 48M. Elle concerne les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis plus de trois ans.
Bien que ce stage soit facultatif, il s’agit d’une bonne piqûre de rappel. Il permet de se remettre en question en prenant conscience des risques d’un mauvais comportement au volant (téléphone au volant, non-respect des lignes blanches, vitesse excessive, consommation d’alcool ou de drogues, etc.) et de leurs conséquences.
Combien ça coûte un stage de récupération de points ?
Qu’il soit effectué à votre demande ou qu’il s’agit d’une obligation, ce stage doit se dérouler dans un centre agréé. Il vous en coûtera d’une centaine d’euros à près de trois cents euros selon le centre que vous allez choisir. En effet, les prix sont libres et tout dépend donc de la politique tarifaire appliquée par le centre de formation.
Le montant de ce stage est entièrement à votre charge, bien que certaines assurances donnent un petit coup de pouce, notamment pour les jeunes conducteurs. Dans ce cas, il peut être entièrement gratuit. renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurances.
N’attendez pas de perdre votre permis de conduire pour prendre de bonnes résolutions
Si vous avez perdu tous vos points, il ne sera pas possible de les récupérer via la participation à un stage. Cette perte totale entraîne tout simplement l’invalidation du permis de conduire. Cela vous oblige donc à repasser l’examen du permis de conduire. Vous retrouverez votre permis de conduire (sous réserve de réussite à l’examen) ce qui vous autorisera à conduire à nouveau.
Les conditions d’obtention d’un nouveau permis
Les conditions d’obtention d’un nouveau permis de conduire après une suspension diffèrent selon le profil du conducteur :
- Les conducteurs titulaires d’un permis probatoire (moins de trois ans). Eux, doivent repasser no seulement les épreuves pratiques (conduite), mais aussi les épreuves théoriques (code).
- Les titulaires d’un permis définitif (depuis plus de trois ans) quant à eux, sont dispensés de l’épreuve pratique. Toutefois, ils doivent repasser (et réussir) l’examen théorique. Par ailleurs, un examen médical et des tests psychotechniques leur sont imposés.
Avec d’en arriver là, il est préférable d’essayer de récupérer ses points via un stage de sensibilisation. Et cela, qu’il soit volontaire ou astreint.
Jack a dit
Perdre un point ou deux sur son permis de conduire, c’est vite fait. Un léger dépassement de vitesse, et votre capital se trouve allégé. Pour conserver votre capital point intact, optez pour un stage de sensibilisation aux règles de bonne conduite au volant. Volontaire ou imposé, il s’agit d’une bonne occasion pour se remettre en mémoire les principes de bases de la sécurité routière.
